Journal officiel janvier 2012

35e année, édition 1, pages 1-50

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres télécharger
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 130e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (14 et 15 décembre 2011) télécharger
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Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 2011) télécharger
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relative à la signification par des moyens techniques de communication dans certaines procédures devant l'Office européen des brevets
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Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er décembre 2011 déléguant ses pouvoirs de décision sur les requêtes en dérogation aux exigences d'inscription sur la liste des mandataires agréés télécharger
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Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB télécharger
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2011, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB télécharger
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Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB télécharger
43 KB

Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012
En plus : JO 4/2012

En plus : JO 10/2012
En plus : JO 11/2012

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Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH) télécharger
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Reliures pour le Journal officiel télécharger
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger
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INFORMATION RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
BE Belgique
Nouveaux numéros de téléphone et de fax
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FI Finlande
Exigences en matière de traduction après délivrance
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RS Serbie
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger
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CALENDRIER
Calendrier
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SUPPLEMENT
Communications des chambres de recours
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures
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