Journal officiel février 2012

35e année, édition 2, pages 51 - 124

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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE télécharger 53 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 janvier 2012, concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 2011 télécharger 35 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2011, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001) télécharger 30 KB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis télécharger 610 KB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon télécharger 617 KB
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT télécharger 722 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification (EEQ)
Nomination des membres des commissions d'examen
télécharger 33 KB
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
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Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 57 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
HU Hongrie
Nouveaux montants des taxes
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LT Lituanie
Nouveaux montants des taxes
télécharger 32 KB
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes
Paiement des taxes

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32 KB

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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 30 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 46 KB

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