European Patent Office
2012

4 - avril

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel avril 2012

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    Date de publication en ligne: 30.4.2012

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2012)272-274
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 1er août 2011 – J 21/09276-290
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012292
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    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens293-294
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB296-303
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    CEIPI
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2013304-307
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    Examen européen de qualification 2013 ('examen principal')308-318
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    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets319-322
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2012)324-344
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente346
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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    • Notifications relatives aux procédures
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