Journal officiel avril 2012

35e année, édition 4, pages 272 - 346

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mars 2012) télécharger
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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 21/09 – 3.1.01 – Compétence de la chambre de recours juridique/BAUER MASCHINEN GMBH
"Compétence de la chambre de recours juridique" – "Non-remboursement de nouvelles taxes de recherche" – "Saisine de la Grande Chambre de recours"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB 
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012
En plus : JO 1/2012
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Avertissement
concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
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CEIPI
Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2013
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Examen européen de qualification 2013 ("examen principal")
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CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets
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TRAITES INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier
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