Journal officiel juillet 2012

35e année, édition 7, pages 439 - 460

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 2012) télécharger 39 KB
Décision du Conseil d'administration du 27 juin 2012 modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12) télécharger 37 KB
COMMUNICATIONS DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB télécharger 36 KB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents télécharger 36 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich télécharger 28 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets télécharger 46 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Panama (PA)
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 30 KB
CALENDRIER
Calendrier
télécharger 52 KB

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