European Patent Office
2012

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 2012

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    Date de publication en ligne: 31.7.2013

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2012)440-441
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 27 juin 2012 modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12)442-443
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB446-447
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents448-449
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich450
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB452-456
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Panama (PA)458
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente460
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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