Journal officiel août-septembre 2012

35e année, édition 8-9, pages 461 - 508

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 28 juin 2012 )

Corrigendum (26.9.2012)

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Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets télécharger 39 KB
GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/12 télécharger 39 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 8/10 – N.N.
"Admission d'un avocat dans un groupement de mandataires (non)"
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COMMUNICATIONS DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets

Corrigendum (10.9.2012)

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Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relative à la production de documents de priorité télécharger 37 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine télécharger 28 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets télécharger 52 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes
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PT Portugal
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes,
redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier télécharger 57 KB

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