Journal officiel octobre 2012

35e année, édition 10, pages 509 - 582

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
L'Irlande renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE télécharger
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets télécharger
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Corrigendum JO OEB 2012, 462
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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 4/11 – 3.1.01 – N.N. "Demande divisionnaire" – "Demande antérieure en instance (non)" – "Demande réputée retirée" – "Requête en restitutio in integrum" – "Requête en saisine de la Grande Chambre de recours (non)"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation
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Corrigendum JO OEB 2012, 486
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation
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Communiqué complétant le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012
En plus : JO 1/2012
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Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens
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REPRESENTATION
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen
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Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier
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