Journal officiel décembre 2012

35e année, édition 12, pages 641-662

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2012) télécharger 223 KB
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013 télécharger 30 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs télécharger 31 KB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens télécharger 41 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger 57 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
AT Autriche
Paiement des taxes
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FI Finlande
Paiement des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger 29 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger 39 KB

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