Journal officiel janvier 2013

36e année, édition 1, pages 1-40

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 134e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 11 et 12 décembre 2012) télécharger
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Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 2012) télécharger 
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2012, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB
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412 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE télécharger
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Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013
En plus : JO 3/2013, JO 11/2013
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Nouvelle édition du "Guide euro-PCT" télécharger
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Reliures pour le Journal officiel télécharger
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger
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INFORMATION RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
FR France
Changement d'adresse
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RS Serbie
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Hinweis für die Zahlung von Gebühren, Auslagen und Verkaufspreisen télécharger
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CALENDRIER
Calendrier télécharger
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SUPPLEMENT
Communications des chambres de recours
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures
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