European Patent Office
2013

1 - janvier

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 2013

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    Date de publication en ligne: 31.1.2013

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 134e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 11 et 12 décembre 2012)2-4
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2012)5-6
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2012, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB9-15
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE16-17
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    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 201318-23
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    Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"24
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    Reliures pour le Journal officiel25
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB28-34
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente40
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    Supplément

    Supplément au JO 1/2013
    Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
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    I. Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour les années 2012/20131
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    II. Plan de répartition 20132-27
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    III. REGLEMENTS DE PROCEDURE DES CHAMBRES DE RECOURS28-58
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    IV. ACCELERATION DE LA PROCEDURE59-60
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    V. AUTHENTIFICATION ELECTRONIQUE DES DECISIONS61
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    VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS62-67
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    VII. PROCEDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS68-76
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    VIII. REPRESENTATION77-78
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    IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE79-80
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    X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS81-87
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    XI. DEPOT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIECES88-101
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    XII. PIECES REÇUES TARDIVEMENT102-103
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    XIII. COMPETENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE104-105
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    XIV. MANDATAIRES AGREES, EPI, REGLEMENTATION EN MATIERE DISCIPLINAIRE106-148
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    Soutien

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