Journal officiel mars 2013

36e année, édition 3, pages 145-192

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : février 2013) télécharger
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 janvier 2013, relatif à la règle 53(3) CBE modifiée télécharger
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2013 concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen (article 9(1) et 11b) du règlement relatif aux taxes, suite aux décisions J 25/10 et J 9/10 de la chambre de recours juridique télécharger
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2013, concernant la requête en traitement anticipé télécharger
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Rapport annuel 2012 télécharger
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Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 – Corrigendum
En plus : JO 1/2013
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REPRESENTATION
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2014
Examen préliminaire et examen principal
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Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
CY Chypre
Nouveaux montants des taxes
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FI Finlande
Nouveaux numéros de téléphone et de fax
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MK Ex-République yougoslave de Macédoine
Changement d'adresse
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger
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CALENDRIER
Calendrier
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