Journal officiel mai 2014

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Citation: OJ EPO 2014, A53
Online publication date: 30.5.2014

Erratum JO OEB mars 2014

Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014

JO OEB 2014, A37, page 7 :
Veuillez noter qu'à la page 7 de cet avis concernant les taxes, le montant de la taxe de délivrance initialement publié est incorrect (815 EUR) et doit être corrigé par le montant de 915 EUR. La correction a déjà été effectuée dans la version HTML et PDF du journal officiel avec une note de la rédaction précisant clairement où cette correction a été faite.

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