Journal officiel août 2014

37e année, nombre 8
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Journal officiel août 2014

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 140e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (25 et 26 juin 2014)A79PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2014)A80PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA81PDFAfficher
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA82PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA83PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
T 1553/13 – 3.2.06 – Irrecevabilité d'un recours en cas de paiement de la taxe de recours après l'expiration du délai de recours
"Formation du recours après l'expiration du délai de recours" – "Paiement de la taxe de recours après l'expiration du délai de recours" – "Saisine de la Grande Chambre de recours"
A84PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GR Grèce
Changement d'adresseA85PDFAfficher

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