Journal officiel septembre 2014

37e année, nombre 9
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Journal officiel septembre 2014

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 2014, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevetsA86PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 7 août 2014, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/14A87PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 août 2014, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA88PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 août 2014, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur et d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ("PCT Direct")A89PDFAfficher
Travaux de construction du nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA90PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA91PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA92PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.7.2014)A93PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
L'Albanie modifie sa Loi sur la propriété industrielle avec effet au 10 juillet 2014A94PDFAfficher
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA95PDFAfficher
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA96PDFAfficher

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