Journal officiel Publication supplémentaire 3, 2014, Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2014

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Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2014

ÉditionPage(s)
Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2014) PDFView
Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 13 décembre 20131-17PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets18-20PDFView
Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA [SISA] ou d'IPEA21-22PDFView
Autres taxes23-24PDFView
Description des codes des taxes25-29PDFView
Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets30-31PDFView

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