Journal officiel Publication supplémentaire 4, 2014, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2014)

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Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2014)

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ÉditionPage(s)
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1PDFView
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-4PDFView
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)5-12PDFView
Annexe A.1 à la RCC
Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)
13-25PDFView
Annexe A.2 à la RCC
Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique
26-51PDFView
Annexe B à la RCC
Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne
52-55PDFView
Appendice à l'Annexe B
DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés
56-58PDFView
Annexe C.1 à la RCC
Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi
59-61PDFView
Annexe C.2 à la RCC
Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB
62-64PDFView

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