Journal officiel mars 2017

40e année, nombre 3, articles A18-A28
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Journal officiel mars 2017

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017)A18PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA19PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2017, relatif à l'envoi d'un avis provisoire accompagnant les résultats partiels de rechercheA20PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2017, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale ("PCT Direct")A21PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA22PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principalA23PDFAfficher
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA24PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA25PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA26PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA27PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA28PDFAfficher

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