Journal officiel juillet 2017

40e année, nombre 7, articles A54-A65
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Journal officiel juillet 2017

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017)A54PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17)A55PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17)A56PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17)A57PDFAfficher
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevetsA58PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19  juin 2017, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA59PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relative aux exigences et obligations pour les experts désignés conformément à la règle 32 CBEA60PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relatif aux règles 32 et 33 CBE telles que modifiées (solution de l'expert)A61PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juillet 2017 concernant la reprise de procédures suite à la décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 portant modification des règles 27 et 28 CBE afin d'exclure de la brevetabilité en vertu de l'article 53b) CBE les végétaux et animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiquesA62PDFAfficher
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017 – CorrigendumA63PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA64PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA65PDFAfficher

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