Journal officiel septembre 2017

40e année, nombre 9, articles A72-A83
SHA-1: afbea415b1175ea1933249476026de9ee421f9aa

Journal officiel septembre 2017

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relative au paiement des taxes par carte de créditA72PDFAfficher
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2017, concernant la mise à jour du formulaire EPA/EPO/OEB 1200 (Entrée dans la phase européenne)A74PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA75PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A76PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA77PDFAfficher
Représentation
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA78PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFAfficher
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA80PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 - G 1/15A82PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA83PDFAfficher

Quick Navigation