Journal officiel octobre 2017

40e année, nombre 10, articles A84-A92
SHA-1: cec7c86c0ee03c28ca1b39eb9b42eef48e5d1af3

Journal officiel octobre 2017

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 11 octobre 2017 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevets européens et les brevets européens en TunisieA84PDFAfficher
Validation des brevets européens en Tunisie (TN) à compter du 1er décembre 2017A85PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 juillet 2017, relatif au dépôt et au traitement d'observations présentées par des tiers au titre de l'article 115 CBEA86PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 septembre 2017, concernant la situation aux États-Unis, aux Caraïbes et au Mexique après les ouragans et les tremblements de terre entre le 23 août et le 21 septembre 2017A87PDFAfficher
Représentation
Décision du Conseil de surveillance modifiant les règles 2, 22 et 27 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA88PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Changement d'adresseA91PDFAfficher
SM Saint-Marin
Paiement des taxesA92PDFAfficher

Quick Navigation