Journal officiel mars 2018

41e année, nombre 3, articles A25-A35
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Journal officiel mars 2018

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'OEB, en date du 18 janvier 2018, concernant les garanties prévues par la CBE et le PCT en cas d'indisponibilité de moyens de communication électroniqueA25PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examen – Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examenA26PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mars 2018, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à MunichA27PDFAfficher
Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications afférentes de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmissionA28PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA29PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2019A30PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA31PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2018A32PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GB Royaume-Uni
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA33PDFAfficher
SE Suède
Nouveaux montants des taxesA34PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFAfficher

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