Journal officiel avril 2018

41e année, nombre 4, articles A36-A44
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Journal officiel avril 2018

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2018)A36PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 27 mars 2018, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA37PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2019A39PDFAfficher
CEIPI Examen européen de qualification 2019 ("examen principal")A40PDFAfficher
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA41PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA42PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GB Royaume-Uni
Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – CorrigendumA43PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – SynopsisA44PDFAfficher

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