Calendrier des procédures orales

Ce calendrier fournit des détails sur les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'Office européen des brevets. Nous tenons à souligner que le contenu de cette base de données est uniquement destiné à des fins d'information et que son exhaustivité n'est pas garantie. Il convient de noter qu'une procédure orale peut être annulée à brève échéance. Il est donc recommandé aux parties intéressées de s'assurer de la tenue effective de la procédure orale en question. Pour ce faire, veuillez nous contacter.