T 1122/15 01-02-2018
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PROCÉDÉ DE SÉCURISATION D'UN OBJET OPAQUE COLORE
Exposé des faits et conclusions
I. L'opposante a formé recours contre la décision de la division d'opposition de rejeter l'opposition formée à l'égard du brevet européen n° 2 393 983.
La requérante a sollicité le rejet du recours dans sa totalité.
II. L'intimée (titulaire du brevet) a indiqué dans son courrier en date du 18 janvier 2018 demander
"la révocation de ce brevet, n'acceptant plus le texte dans lequel il a été délivré."
Motifs de la décision
1. Conformément aux dispositions de l'article 113(2) CBE, l'Office européen des brevets ne peut maintenir un brevet que sur la base d'un texte proposé ou accepté par le titulaire dudit brevet.
2. Dans le cas d'espèce, l'intimée (titulaire du brevet) a déclaré qu'elle n'approuvait plus le texte du brevet tel que délivré et a expressément demandé la révocation du brevet.
3. Dans ces circonstances, le brevet ne peut qu'être révoqué sans examen au fond des motifs d'opposition invoqués (Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB, 8ème édition 2016, IV.C.5.2, 3ème et 4ème paragraphes).
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.