T 0481/06 (Terminal d'information public/ALL NET) du 21.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T048106.20081021
- Date de la décision
- 21 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0481/06
- En ligne le
- 15 décembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99970534.6
- Classe de la CIB
- H04M 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Terminal d'information public
- Nom du demandeur
- All Net
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 116(1) 1973European Patent Convention R 115(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.