Règle 115¹⁴⁷
Citation à une procédure orale

(1) La citation des parties à une procédure orale conformément à l'article 116 fait mention du paragraphe 2 de la présente règle. Elle comporte un délai minimum de deux mois, à moins que les parties ne conviennent d'un délai plus bref.

(2)¹⁴⁸ Si une partie régulièrement citée à une procédure orale devant l'Office européen des brevets n'a pas comparu, la procédure peut être poursuivie en son absence.