T 0992/07 du 27.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T099207.20100727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0992/07
- En ligne le
- 24 septembre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01913963.3
- Classe de la CIB
- B05B 13/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installation robotisée de peinture en ligne d'un objet, notamment une carrosserie automobile
- Nom du demandeur
- ABB MC
- Nom de l'opposant
- Dürr Systems GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Procédure orale en l'absence des parties
Nouveauté: oui
Activité inventive: non - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.