T 0792/09 du 01.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T079209.20091001
- Date de la décision
- 1 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0792/09
- En ligne le
- 9 octobre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402584.7
- Classe de la CIB
- G02C 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour déterminer la forme d'une lentille de contact
- Nom du demandeur
- CooperVision International Holding Company, LP
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.