T 2265/10 du 11.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T226510.20140211
- Date de la décision
- 11 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2265/10
- En ligne le
- 14 février 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05756137.5
- Classe de la CIB
- B23Q 16/00B23B 27/04B23Q 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE SERRAGE D'UNE PLAQUETTE D 'OUTIL DANS UNE MACHINE D'AFFUTAGE
- Nom du demandeur
- Rollomatic S.A.
- Nom de l'opposant
- Agathon AG Maschinenfabrik
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats désignés - poursuite de la procédure de recours (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.