T 0446/11 du 17.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T044611.20111117
- Date de la décision
- 17 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0446/11
- En ligne le
- 30 novembre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02290205.0
- Classe de la CIB
- C07C 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de synthèse d'hydrocarbures en présence d'un catalyseur comprenant un métal du groupe VIII supporté sur silice-alumine
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
ENI S.p.A. - Nom de l'opposant
- Sasol Technology (Pty) Limited
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Mémoire exposant les motifs de recours non déposé
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.