T 0821/11 du 01.09.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T082111.20110901
- Date de la décision
- 1 septembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0821/11
- En ligne le
- 8 septembre 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07730861.7
- Classe de la CIB
- H01S 3/0941
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de pompage longitudinal d'un milieu laser
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Mémoire exposant les motifs du recours non déposé - recours irrecevable
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.