T 2029/12 du 06.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T202912.20130606
- Date de la décision
- 6 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2029/12
- En ligne le
- 11 juin 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01123968.8
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de climatisation de véhicule à deux zones de mixage
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.