T 0009/81 (Combinaison cytostatique) du 25.01.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T000981.19830125
- Date de la décision
- 25 janvier 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0009/81
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78101583.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Asta
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Sous réserve que les revendications soient rédigées conformément à l'article 54 (5) de la CBE, la protection peut être accordée à des associations médicamenteuses dont les constituants élémentaires représentent des médicaments connus, même lorsque lesdits constituants sont revendiqués sous forme juxtaposée (Kit-of-parts). La condition en est que les constituants formant une unité fonctionnelle du fait d'une indication commune (combinaison véritable).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Mots-clés
- Catégorie de revendications
Indication d'usage
Kit-of-parts - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 29 octobre 1980 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base de la description et des revendications déposées le 25 janvier 1983.