T 0019/81 (Application de pellicule) du 29.07.1981

Lorsqu'il est fait usage d'un fascicule de brevet pour faire valoir un préjugé, il faut tenir compte du fait que les indications contenues dans un brevet et portant sur un contexte technique sont susceptibles d'être conditionnées par des circonstances particulières ou par l'opinion de l'auteur. En conséquence, la validité universelle de telles indications ne peut souvent être reconnue qu'après que de nouvelles preuves aient été apportées, même si le brevet a été délivré par un office de brevets pratiquant l'examen quant au fond. Et ce, en particulier, lorsque les indications contenues dans le fascicule de brevet ne sont pas nécessairement compatibles avec ce que l'on est en droit d'attendre que l'homme du métier déduise couramment de l'état de la technique.