T 0113/82 (Dispositif d'enregistrement) du 22.06.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T011382.19830622
- Date de la décision
- 22 juin 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0113/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79102637.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- IBM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
Lorsqu'en partant de l'état de la technique connu, pour aboutir à l'invention, il est en fait nécessaire de mettre en oeuvre une série d'étapes et qu'il n'est ni prouvé que la dernière étape était connue d'après l'état de la technique, ni possible de l'en faire découler, même si elle peut à première vue sembler constituer une étape très simple, l'existence d'une activité inventive ne peut en général raisonnablement être déniée.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Serié d étapes - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen en date du 31 mars 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes:
- description, pages 2 à 5 reçues le 12 mars 1983, page 1 telle que déposée et pages originaires 4 à 8 renumérotées pour constituer les pages 6 à 10 modifiées conformément aux indications contenues dans la lettre de la requérante, datée du 7 mars 1983 et reçue le 12 mars 1983;
- revendications 1 à 3 reçues le 12 mars 1983;
- trois feuilles de dessins 1/3, 2/3 et 3/3 telles que déposées.