T 0164/83 (Antihistamines) du 17.07.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T016483.19860717
- Date de la décision
- 17 juilliet 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0164/83
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80104372.0
- Classe de la CIB
- C07D 473/08
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- EISAI
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
1. Le progrès technique réalisé par rapport aux produits commercialisés, lorsqu'il est invoqué au soutien de l'activité inventive, ne saurait se substituer à la démonstration de l'activité inventive au regard de l'état le plus proche de la technique considéré (cf. décision T 181/82 "Composés Spiro"/CIBA-GEIGY, JO 9/1984, p.401).
2. L'interdiction éventuelle d'expériences sur les animaux dans l'un des Etats contractants de la CBE ne constitue pas un motif suffisant pour refuser de soumettre les résultats d'essais établissant des comparaisons avec l'état le plus proche de la technique, dès lors qu'il n'existe aucun autre moyen de démontrer l'activité inventive.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Amélioration quantitative
Technical progress
Progrès technique
Essais comparatifs
Expérience sur des animaux - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La demande de brevet est renvoyée à la Division d'examen aux fins de poursuite de l'examen. Le demandeur devra présenter le 31 janvier 1987 au plus tard les résultats d'essais comparant les propriétés revendiquées (cf. revendication 7) du composé décrit à la page 3, lignes 19 et 20 de la demande à celles de l'exemple 38.2 contenu dans le document GB-A-1 889 287 (page 10, lignes 24 à 26).