T 0219/83 (Zéolites) of 26.11.1985

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1985:T021983.19851126
Date de la décision : 26 Novembre 1985
Numéro de l'affaire : T 0219/83
Numéro de la demande : 79102315.3
Classe de la CIB : C01B
Langue de la procédure : DE
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Titre de la demande : -
Nom du demandeur : BASF
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01

Sommaire :

1. Si les parties à une procédure d'opposition donnent des faits une version opposée, sans fournir de preuves, et si l'OEB n'est pas en mesure d'établir les faits en procédant à un examen d'office, c'est l'opposant qui doit subir les désavantages de cette situation.
2. Dans une procédure de recours engagée à l'encontre d'une décision rendue sur opposition, il n'y a lieu, après la tenue d'une procédure orale, de signifier aux parties, conformément à la règle 58(4) de la CBE, une notification les invitant à présenter dans le délai d'un mois leur observations au sujet du maintien du brevet dans sa forme modifiée que si lesdites parties ne pouvaient raisonnablement, lors de cette procédure orale, prendre position de manière objective et définitive au sujet de la modification du texte du brevet européen.
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 112
European Patent Convention 1973 Art 114
European Patent Convention 1973 R 58(4)
European Patent Convention 1973 R 66(1)
Mot-clé : Charge de la preuve dans la procédure d'opposition
Notific.en appl. règle 58(4),etablie durant la procédure de recours
Saisine de la Grande Chambre de recours
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0077/94
T 0573/92
T 0366/95
T 1167/00
T 0046/06
T 0135/87
T 0766/89
T 0184/00
T 0712/92
T 0268/90
T 0173/93
T 0322/95
T 0427/88
T 0264/87
T 1572/11
T 0205/88
T 0997/99
T 0463/96
T 1009/97
T 0965/92
T 0960/95
T 0073/95
T 0063/90
T 0726/95
T 0658/90
T 0273/92
T 0753/97
T 0795/93
T 0306/90
T 1128/07
T 0302/92
T 0556/98
T 0606/95
T 0465/97
T 0565/90
T 0330/99
T 0291/89
T 0505/93
T 0369/02
T 0011/87
T 0173/89
T 0840/98
T 0223/96
T 0699/98
T 1035/92
T 0412/88
T 0605/89
T 0382/93
T 0400/94
T 0393/91
T 0960/98
T 0601/91
T 1070/93
T 0240/02
T 0817/99
T 0732/94
T 1105/92
T 0373/02
T 0086/92
T 0366/99
G 0001/88
T 0191/97
T 0594/89
T 0020/00
T 0904/91
T 0444/00
T 0912/97
T 0951/91
T 0696/89
T 0099/05
T 0717/98
T 0250/92
T 0321/93
T 0446/92
T 0303/87
T 1407/08
T 0692/94
T 0442/04
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T 0036/96
T 0326/93
T 1095/92
T 0514/92
T 0330/92
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T 0566/90
T 0424/04
T 0083/05
T 0601/88
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T 0228/90
T 0762/04
T 0051/91
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T 0442/91
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T 0570/92
T 0842/00
T 0808/05
T 0450/95
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T 0933/01
T 0855/96
T 0566/91
T 1121/05
T 0483/88
T 0976/08
T 0126/95
T 0210/00
T 0762/99
T 0546/09
T 0561/89
T 0197/00
T 0207/93
T 0626/90
T 0290/88
T 0980/03
T 0059/95
T 0298/90
T 0506/99
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T 1056/01
T 0237/88
T 0238/98
T 0658/95
T 0921/96
T 0989/93
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T 0622/02
T 0456/91
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J 0008/98
T 0895/90
T 0933/94
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T 0062/96
T 0423/92
T 0717/92
T 0716/91
T 0142/06
T 0201/87
T 0508/93
T 1153/98
T 0116/90
T 0334/91
T 0718/98
T 0596/88
T 0098/90
T 0768/90
T 0034/94
T 0445/01
T 0138/97
T 0636/92
T 0082/90
T 0166/98
T 0034/02
T 0332/91
T 0986/01
T 0076/95
T 0608/01
T 0042/88
T 0476/96
T 0164/98
T 0656/91

Exposé des faits et conclusions

I. A la suite du dépôt, le 9 juillet 1979, d'une demande de brevet européen n° 79 102 315.3, revendiquant la priorité d'une demande antérieure allemande n° 2 830 787, déposée le 13 juillet 1978, il a été délivré le 11 novembre 1981 sous le n° 7081 un brevet européen comportant dix revendications. Les revendications 1, 4, 5 et 6 s'énonçaient comme suit :

1. Procédé pour la préparation de silicates métalliques cristallins azotés à stucture zéolitique à partir de bioxyde de silicium et d'oxydes métalliques et/ou d'hydroxydes métalliques, caractérisé en ce qu'on procède à la cristallisation en l'absence d'alcali dans une solution aqueuse d'hexaméthylènediamine.

4. Zéolites de silicate d'aluminium, préparées selon l'une quelconque des revendications 1 à 3.

5. Zéolites de silicate de bore, préparées selon l'une quelconque des revendications 1 à 3.

6. Zéolites de silicate métallique, préparées par calcination de la forme aminée de zéolites selon la revendication 4 ou 5".

II. Le 11 août 1982, la requérante a fait opposition à ce brevet européen, et en a demandé la révocation pour défaut de nouveauté, en faisant valoir notamment de nouvelles antériorités.

III. Par décision en date du 13 octobre 1983, la Division d'opposition a rejeté l'opposition, au motif essentiellement que l'objet de la revendication 1 présentait deux caractéristiques importantes qui n'étaient pas contenues dans l'état pertinent de la technique, à savoir en l'occurrence dans le document allemand A-24 42 240 (document (1)) et dans le document américain A-4 016 245 (document (6)), et devait par conséquent être considéré comme nouveau. Rien dans l'état de la technique ne permettait d'affirmer que l'utilisation d'hexaméthylènediamine dans la préparation de zéolites s'imposait à l'évidence. Le procédé revendiqué dans le brevet en litige permettait de préparer directement une zéolite sans alcali, possibilité qui devait être considérée comme inattendue. Les autres antériorités avaient été publiées durant le délai de priorité, et ne pouvaient donc être prises en considération, puisque la priorité avait été revendiquée à juste titre ; en effet, le fait que les résultats d'analyses ne soient pas identiques dans les exemples du fascicule de brevet d'une part et dans le texte du document de priorité d'autre part n'entraînait pas la perte du droit de priorité. Il n'est exigé nulle part que le texte de la demande sur laquelle se fonde le droit de priorité soit parfaitement identique à celui de la demande déposée ultérieu rement. Le brevet a été maintenu dans sa forme modifiée, y compris la revendication 1, dont le texte est désormais le suivant :

"1. Procédé pour la préparation de silicates cristallins azotés de métaux trivalents, à structure zéolitique, à partir de bioxyde de silicium et d'oxydes métalliques et/ou d'hydroxydes métalliques, caractérisé en ce qu'on procède à la cristallisation en l'absence d'alcali dans une solution aqueuse d'hexaméthylènediamine."

IV. Le 12 décembre 1983, l'opposante a formé recours contre cette décision, et produit le 12 février 1984 le mémoire exposant les motifs du recours. A la suite d'une notification en date du 11 février 1985, dans laquelle la Chambre avait contesté la brevetabilité de l'objet des revendications 4, 5 et 6 et des revendications d'application 7, 8, 9, 10, une procédure orale s'est tenue le 26 novembre 1985.

V. Les arguments développés par la requérante peuvent en gros se résumer comme suit :

a) un brevet ne peut être considéré comme valable si l'enseignement essentiel de ses revendications est en contradiction avec la description s'y rapportant. La revendication du brevet exige en l'occurrence l'absence d'alcali, alors que les exemples montrent au contraire que l'on opère en présence d'alcali, ce que confirme également le reste de la description, où il est recommandé d'utiliser des produits chimiques pauvres en sodium, donc contenant du sodium, pour la préparation des zéolites, et constaté que des traces de sodium accélèrent la cristallisation.

b) La titulaire du brevet a en particulier, dans les exemples cités dans le brevet en litige, abaissé de toute une puissance de dix, par rapport aux chiffres cités dans la demande antérieure, les valeurs relatives à la teneur en sodium retenues dans le document sur lequel se fonde la priorité. Il ne s'agit pas là d'une rectification d'erreurs de frappe, mais d'une correction importante apportée au contenu technique de la demande antérieure, qui n'est pas fondée sur l'exposé de celle-ci; dans le domaine de la chimie, les exemples de réalisation de l'invention fournis à l'appui de la revendication de l'objet du brevet font en effet toujours partie de la demande ; or les exemples fournis en l'occurrence sont inexacts et ne peuvent être corrigés a posteriori, ce qui devrait normalement entraîner la perte du droit de priorité revendiqué pour le brevet en litige.

c) Lorsque les termes utilisés dans la revendication sont parfaitement clairs et immédiatement compréhensibles, il n'est pas possible d'en donner une interprétation contraire en faisant valoir les définitions divergentes figurant dans la description. Dans ce cas précis l'objet revendiqué n'est pas reproductible, et l'on ne peut tirer du brevet un enseignement qui permettrait la mise en oeuvre de l'invention par l'homme du métier.

d) la demande perdant ainsi son droit de priorité, les demandes allemandes 28 17 576 (document (2)) et 28 17 577 (document (3)), qui mentionnent expressément l'utilisation d'hexaméthy lènediamine, portent atteinte à la nouveauté du brevet en litige. En outre le procédé revendiqué n'implique pas d'activité inventive, pas plus que les produits obtenus, car ils ne permettent pas d'améliorer sensiblement les résultats par rapport à ceux obtenus selon le document (1). Il était possible de prévoir par extrapolation des données fournies dans les exemples du document (1) que la teneur en alcali diminue encore, jusqu'à tomber au-dessous de 0,01 % en poids, dans le cas où l'on élève la teneur en amines.

e) la teneur réelle en alcali des zéolites n'étant pas clairement indiquée dans les exemples, l'on peut douter des résultats avantageux qui auraient été obtenus, à en croire ces exemples, et on ne doit par conséquent pas en tenir compte. Bien qu'il soit connu que l'abaissement par échange d'ions et calcination de la teneur en alcali des zéolites tende selon une asymptote vers une valeur limite ("plateau"), la requérante conteste l'affirmation selon laquelle il n'était pas possible, par les méthodes classiques, d'obtenir également les produits à faible teneur en alcali revendiqués dans le brevet en litige.

VI. L'intimée réfute ces arguments en faisant valoir que pour l'homme du métier, il ne fait aucun doute que l'expression "absence d'alcali" signifie "pratiquement exempt" de tels ions ; car il est impossible techniquement d'éliminer totalement le sodium, du fait que celui-ci est largement répandu en tant qu'impureté dans la nature, et par conséquent dans les matières premières naturelles utilisées pour la préparation des zéolites. Cette interprétation découle également de la description, dans laquelle l'expression "Abwesenheit von" ("absence de") est définie comme signifiant "im wesentlichen frei von" ("pratiquement exempt de") (p.3, lignes 11 et 12) : autrement dit l'homme du métier doit simplement utiliser des produits chimiques contenant le moins d'alcali possible (p.3, lignes 19 à 20). Aux USA, un tribunal a également admis cette interprétation. Le procédé peut donc être mis en oeuvre et permet d'obtenir des produits considérablement améliorés, qu'il n'est pas possible de préparer par les méthodes connues.

VII. La requérante conclut à l'annulation de la décision attaquée et à la révocation du brevet européen. A titre subsidiaire, elle demande de soumettre à la Grande Chambre de recours les questions de droit suivantes :

1. Peut-on admettre une revendication fournissant une information technique déterminée (en l'occurrence : absence d'alcali), lorsque dans toute la description du fascicule de brevet l'on ne trouve que des indications allant dans le sens contraire (à savoir présence d'alcali ou de sodium), et que de ce fait, la revendication n'est manifestement pas fondée sur la description ?

2. La priorité de la demande initiale couvre-t-elle encore l'exposé d'éléments techniques fondamentaux, d'une importance essentielle pour la protection demandée (dans la partie caractérisante de la revendication principale), si une modification importante (en l'occurrence : abaissement d'une puissance de 10) est apportée à cet exposé par rapport à la demande initiale ?

VIII. L'intimée (titulaire du brevet) conclut pour sa part au rejet du recours et au maintien du brevet avec les revendications 1 à 5 maintenues par la Division d'opposition, en demandant de remplacer la première phrase de la description, page 3, 3ème alinéa, lignes 27 et 28, par l'alinéa suivant ; "Die erfindungsgemäß hergestellten Zeolithe sind als Katalysatoren zur Umwandlung von Kohlenwasserstoffen, z. B. Crack-und Hydrocrackverfahren, Oligomerisierung von Olefinen, Isomerisierungs- und Alkylierungs reaktionen und für die Umsetzung von Methanol und/oder Dimethyläther zu ungesättigten Kohlenwasserstoffen durch Spaltung bei erhöhter Temperatur geeignet." (Les zéolites préparées selon l'invention peuvent servir de catalyseurs pour la transformation d'hydrocarbures, par exemple dans les techniques de craquage et d'hydrocraquage, dans l'oligomérisation d'oléfines, dans les réactions d'isomérisation et d'alcoylation, ainsi que pour la transformation de méthanol et/ou d'éther diméthylique en hydrocarbures insaturés par craquage à haute température).

A titre subsidiaire, elle demande le maintien du brevet avec une nouvelle limitation, à savoir la suppression des revendications 4 et 5.

Motifs de la décision

1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106, 107 et 108 et à la règle 64 de la CBE ; il est donc recevable.

2. C'est à tort qu'il a été objecté que la revendication principale n'est pas claire ; en effet la recommandation donnée dans le brevet, à savoir qu'il convient d'appliquer le procédé en l'absence d'alcali, s'adresse à l'homme du métier, qui ne s'en tient pas à la lettre du texte, mais sait très bien que tels qu'on les utilise dans les techniques industrielles, les produits chimiques ne sont jamais totalement exempts de sodium. Par conséquent l'enseignement à retirer de la revendication 1 ne peut objectivement recevoir qu'une seule interprétation, à savoir que dans la préparation des zéolites, il convient de veiller à réduire au strict minimum la teneur en impuretés d'alcali des matières premières utilisées. La Chambre considérant que tout homme du métier comprend de cette manière l'enseignement technique des revendications, il n'y avait pas lieu d'apporter des précisions à ce sujet dans le texte de la revendication.

3. Si néanmoins le libellé des revendications n'était pas suffisamment explicite pour éclairer l'homme du métier, les doutes qu'il pourrait encore avoir seraient dissipés par la description. Il est précisé en effet dans celle-ci que l'expression "alkalifrei" (exempt d'alcali) au sens où l'entend l'invention signifie "im wesentlichen frei von Natriumionen" (pratiquement exempt d'ions sodium) (cf. page 3, lignes 11 et 12). Il est signalé expressément à ce propos que la teneur en alcali résiduel des zéolites ainsi obtenues ne provient que des impuretés des produits chimiques utilisés dans la réaction, et que d'une manière tout à fait générale il est préférable d'utiliser des produits chimiques à faible teneur en sodium (cf. page 3, lignes 12 à 21). Le fait que des traces de sodium peuvent également accélérer la cristallisation des zéolites (cf. page 3, lignes 17 et 18) n'est pas en contradiction avec cette recommandation, car il est conseillé précisément de ne laisser subsister dans toute la mesure du possible que de simples traces de sodium. Pour la Chambre, il n'y a pas contradiction entre les enseignements se dégageant du libellé de la revendication 1 du brevet en litige d'une part, et de la description s'y rapportant d'autre part, au contraire ces enseignements se complètent dans l'esprit de l'homme du métier, ses connaissances techniques le conduisant sans effort à adopter une telle interprétation. La première question de droit soulevée par la requérante n'a donc pas lieu d'être posée. Dans ces conditions, la possibilité de mettre en oeuvre le procédé ne peut être contestée, car il ne fait aucun doute qu'il existe effectivement des produits chimiques "sans alcali", c'est-à-dire pratiquement exempts d'alcali (cf. également la description du brevet, page 3, lignes 14 à 24). L'invention est donc exposée de manière suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.

4. De même, la Chambre ne saurait suivre la requérante lorsque celle-ci objecte que le brevet en cause ne devrait pas bénéficier du droit de priorité revendiqué. En affirmant que la correction apportée aux chiffres indiqués dans certains exemples de la demande antérieure pour la teneur en sodium des zéolites obtenues (abaissement d'une puissance de dix) devrait entraîner la perte du droit de priorité, la requérante méconnaît tout d'abord que ce n'est pas sur ces exemples, mais sur l'exposé plus général figurant dans la revendication 1 et à la page 6 de la demande antérieure que se fonde en l'occurrence la priorité revendiquée pour la caractéristique que constitue la préparation de zéolites exemptes d'alcali.

Mais même si la proportion dans laquelle les zéolites sont exemptes d'alcali devait revêtir une importance décisive, la Chambre considère qu'elle n'a aucune raison de contester les rectifications apportées par rapport aux valeurs indiquées dans la demande antérieure ; en effet le mode et les conditions opératoires, qui sont déterminants pour le résultat obtenu par le procédé revendiqué, sont demeurés inchangés. En outre l'opposante et requérante, à qui incombe la charge de la preuve, n'a ni affirmé, ni montré que les valeurs corrigées ne peuvent en réalité être obtenues. Les exemples mis en cause par la requérante ne sortent donc pas du cadre de l'exposé donné dans la demande initiale, ils ont en effet - ce que l'on ne peut contester actuellement - été simplement rectifiés - pour une valeur isolée de l'analyse, mesurée sur le produit préparé par le procédé revendiqué. Il en résulte que le présent brevet bénéficie, pour tous les modes de réalisation de l'invention considérés ici, du droit de priorité conféré par la demande antérieure.

Il convient de rappeler en passant que bien que la valeur de la teneur en Na2O ait été abaissée d'une puissance de dix, les valeurs rectifiées (0,002 ou 0,0035 %) ne sont pas sensiblement inférieures à la valeur de la teneur en sodium (0,004 % en poids), demeurée inchangée dans l'exemple 1 de la demande de brevet européen, identique pour le fond à l'exemple figurant dans la demande antérieure.

5. Les faits étant clairs, il n'est pas possible là non plus de donner satisfaction à la requérante, qui avait demandé que l'on soumette le second point de droit, à savoir la question de la priorité, à la Grande Chambre de recours.

6. Des deux antériorités publiées avant la date de priorité du brevet en litige, c'est le document (1) dont l'objet est le plus proche de l'objet du brevet. Ce document décrit un procédé de préparation de zéolites cristallines azotées en présence d'amines primaires, comme par exemple la propylamine. Les zéolites synthétiques préparées par ce procédé auraient déjà une teneur réduite en alcali, ne dépassant pas 0,2 %. Bien que l'on opère en présence de quantités importantes de sodium (jusqu'à un tiers par rapport au bioxyde de silicium utilisé, cf. exemples 1, 13, 15 et 23), les meilleurs résultats obtenus en présence de n-propylamine varient entre 0,01 et 0,007 % de Na20 (en présence d'isopropylamine et d'éthylamine, cette teneur est dans certains cas "inférieure" à 0,01 % ; cf les chiffres indiqués pour les exemples 8 et 12 dans les tableaux I, page 16, et II, page 17). La teneur en alcali augmente en présence d'amines supérieures (tableau II, exemples 13 à 26). Il est affirmé que les produits obtenus peuvent servir "directement de catalyseur(s) sans que l'on ait à intercaler une calcination préalable et un échange de cations" (page 3, lignes 17 à 19). Toutefois l'unique exemple d'application pertinent ne porte que sur l'utilisation d'une zéolite qui a été soumise au préalable à un échange d'ions avec du chlorure d'ammonium, puis calcinée (p. 17, dernier paragraphe, et p. 18, lignes 1 à 4).

7. Par rapport à cet état de la technique, le problème technique que se proposait de résoudre l'invention consiste à trouver un procédé de préparation des zéolites qui permette d'obtenir directement, c'est-à-dire sans échange d'ions compliqué, des zéolites ayant une teneur en alcali encore abaissée. Il est proposé à cet effet de faire cristalliser la zéolite en l'absence (pratiquement) d'alcali, dans une solution aqueuse d'hexaméthylènediamine. Les produits plus élaborés obtenus ensuite par calcination ont sans échange d'ions une teneur en sodium de 0,002 à 0,004 % en poids dans le cas o" l'on ajoute du silicate d'aluminium (exemples 5 et 1), et de 0,0035 à 0,008 % en poids si l'on ajoute du silicate de bore ou du silicate d'arsenic (exemples 7 et 9, respectivement). Ces résultats tendent à montre que le problème posé est effectivement résolu par l'invention.

8. Aucune des deux caractéristiques proposées en l'occurrence pour la résolution du problème ne figure dans les antériorités entrant en ligne de compte. L'objet de la revendication 1 est donc nouveau.

9. Reste par conséquent à examiner si la solution proposée implique une activité inventive.

9.1. Il mérite à cet égard d'être noté qu'il est recommandé dans l'état de la technique d'utiliser des quantités importantes de Na2O, par exemple sous forme d'aluminate de sodium ou de silicate de sodium, pour amener Sio2 en solution et favoriser la cristallisation. C'est ainsi que dans tous les exemples du document (1) il est utilisé des quantités de Na2O pouvant représenter jusqu'à un tiers des quantités de SiO2 . Dans le document (6) on retrouve là encore ce mode de préparation, calqué sur la formation des zéolites dans la nature. La requérante ne conteste pas que cette caractéristique particulière se retrouve dans tous les documents de l'état de la technique. A l'opposé, le mode opératoire selon le brevet en cause correspond à un abandon complet de la méthode connue de préparation des zéolites, appliquée à grande échelle pendant des dizaines d'années et demeurée inchangée sur ce point, ce qui était déjà un coup d'audace, étant donné qu'il était pas du tout sûr, pour le moins, que l'on puisse renoncer à utiliser l'oxyde de sodium pour permettre la solubilisation des oxydes formant des zéolites et accélérer en même temps la cristallisation, et que les conditions dans lesquelles cela pourrait être réalisé demeuraient très incertaines.

9.2. Même à supposer que l'homme du métier, examinant la possibilité de diminuer la teneur en alcali des zéolites, problème que l'invention se propose de résoudre, aurait pensé à réduire cette teneur déjà dans les matières premières, en faisant fi des sérieuses réserves qui auraient pu être formulées en raison du double rôle de l'alcali, cet homme du métier n'aurait pu, en se fondant sur le seul état de la technique, découvrir comme l'a fait le titulaire du brevet en cause que pour cela il lui fallait précisément introduire en même temps de l'hexaméthylènediamine ; l'état de la technique ne lui fournissait en effet aucune indication allant dans ce sens. Certes l'on connaissait déjà le mode général de préparation des zéolites en présence d'amines (avec toutefois la présence d'importantes quantités d'alcali), mais il n'était pas possible de prévoir les avantages que l'utilisation précisément d'hexaméthylènediamine permet sans conteste d'obtenir, et qui constituent l'objectif visé par l'invention. Le document (1) montre que l'allongement de la chaîne méthylène donne des résultats moins bons (cf. exemples 13 à 26, à rapprocher du tableau II, p. 17). Le document (6) préconise l'utilisation d'éthylènediamine, qui conduit à une teneur en sodium de plus de 0,02 % en poids (ce qui correspond à 0,001 % de Na2O en moles de Na2O, par rapport à Al2O3, d'après le tableau 2A, colonne 11, à rapprocher de la colonne 9, lignes 18 et 22). Les résultats obtenus avec cette diamine sont donc nettement moins bons que ceux obtenus avec la monoamine correspondante, dans l'exemple 12 du document (1). L'homme du métier n'avait donc aucune raison d'escompter une amélioration des résultats par rapport à ceux indiqués dans le document (1) s'il utilisait des diamines à chaîne plus longue.

9.3. L'objet de la revendication 1 et des sous-revendications 2 et 3 qui lui sont rattachées implique donc une activité inventive.

10. Les produits obtenus directement par le procédé revendiqué contiennent de l'hexaméthylènediamine incorporée dans les pores intracristallins (page 3, lignes 41 et 42). Deux variantes spécifiques, les zéolites de silicate d'aluminium et les zéolites de silicate de bore sont expressément revendiquées à cet égard (revendications 4 et 5). Elles sont donc nouvelles, tout comme les procédés selon la revendication 1 utilisés pour leur préparation, et peuvent à bon droit être définies par les paramètres de leur procédé d'obtention ("product-by-process" : produits caractérisés par leur procédé d'obtention), la structure exacte de ces zéolites étant inconnue.

Il convient toutefois d'interpréter de telles revendications dans un sens absolu, c'est-à-dire sans tenir compte du procédé d'obtention des produits revendiqués. Si les objets de ces revendications sont nouveaux en tant que tels, comme c'est le cas en l'espèce, ils n'impliquent pas nécessairement une activité inventive du seul fait que leur procédé d'obtention implique une activité inventive (cf. décision T 150/82 "catégories de revendications/IFF", publiée au JO de l'OEB n° 7/1984, p. 309, ainsi que la décision T 248/85 du 21 janvier 1986, publiée dans le JO de l'OEB n° 6/1986) ; pour que le produit revendiqué soit brevetable, il faut en effet qu'il constitue en tant que tel une solution évidente, par rapport à l'état de la technique, d'un problème technique propre à l'invention.

11. En ce qui concerne les zéolites faisant l'objet des revendications 4 et 5, l'état de la technique le plus proche est là encore le document (1), dont l'exposé porte sur des zéolites cristallines azotées à teneur réduite en alcali, pouvant après calcination être utilisées comme catalyseurs. Par rapport à cet état de la technique, le problème technique à résoudre par l'invention consistait à préparer des produits intermédiaires encore améliorés du point de vue de leur teneur en alcali, en vue de l'obtention de tels catalyseurs. Dans les deux revendications de produits, ce problème est résolu par la création de nouveaux "précurseurs" (precursors") des zéolites calcinées. Ce qui distingue tout particulièrement ces précurseurs des produits selon le document (1), c'est, outre la nature des amines incorporées, le niveau atteint par la teneur en alcali.

12. L'intimée a fait valoir que les zéolites connues jusqu'ici comme catalyseurs ou comme précurseurs de catalyseurs n'étaient pas de cette qualité, c'est-à-dire n'avaient pas une teneur en alcali aussi réduite (cf. fascicule de brevet, p. 2, lignes 22 à 25). Elle a rappelé en outre que c'est en vain qu'elle avait soumis des zéolites connues, à teneur plus élevée en alcali, à des traitements répétés par échange d'ions, puis calcination, pour tenter d'éliminer l'alcali résiduel. De plus, ni les connaissances générales de l'homme du métier, ni la littérature existant dans ce domaine ne permettent selon elle de conclure qu'il existait déjà une méthode connue conduisant pour la teneur en alcali à des valeurs aussi basses que celles indiquées dans le brevet en litige.

La requérante a reconnu il est vrai que les méthodes classiques par échange d'ions et calcination permettent simplement de se rapprocher selon une asymptote d'un "plateau" correspondant à une valeur limite de la teneur en sodium (cf. document (1), p. 7, lignes 17 à 21), mais n'a pu admettre pour autant qu'il était impossible jusque là d'éliminer l'alcali résiduel. Elle n'a cependant pas été en mesure de citer nommément ou au moins d'indiquer en gros une méthode permettant d'obtenir ce résultat.

Quelles que soient ses compétences en la matière, la Chambre ne saurait prendre parti ni pour la requérante, ni pour l'intimée. Elle penche néanmoins plutôt pour la thèse défendue par l'intimée, car s'il était déjà possible dans l'état de la technique de préparer des zéolites ayant une teneur en alcali aussi faible que celle obtenue selon le brevet en litige, la littérature spécialisée l'aurait certainement mentionné, ou l'on pourrait prouver que l'homme du métier connaissait cette possibilité. Or tel n'est pas le cas en l'espèce, par conséquent la Chambre estime pouvoir en conclure que c'est dans le brevet européen n° 7081 qu'a été enseignée pour la première fois la possibilité de préparer des zéolites de la qualité voulue.

Même sans invoquer cet argument, il faut bien constater que pour pouvoir attaquer valablement au cours d'une procédure d'opposition un brevet déjà délivré, il ne suffit pas d'avancer des affirmations sans preuve. Certes, aux termes de l'article 114 (1) de la CBE, l'Office européen des brevets procède au cours de la procédure à l'examen d'office des faits, examen qui n'est limité ni aux moyens invoqués ni aux demandes présentées par les parties. Mais dans le cas où l'Office européen n'est pas en mesure d'établir les faits en procédant à cet examen d'office, c'est la partie qui a fondé son argumentation sur cette version non prouvée des faits qui doit subir les désavantages de cette situation.

C'est ainsi qu'il convient de trancher en la présente espèce : les affirmations avancées par chacune des parties en ce qui concerne la possibilité d'éliminer l'alcali sont en contradiction l'une avec l'autre. Dans ces conditions, c'est tant pis pour l'opposante qui attaque le brevet si elle n'est pas en mesure de prouver ce qu'elle a avancé pour contester l'activité inventive. C'est elle qui aurait dû citer nommément dans l'état de la technique une méthode différente qui aurait permis avant la date de dépôt de préparer des zéolites d'une teneur en alcali aussi réduite que celle des zéolites selon le brevet en cause. Or elle n'a pu citer une telle méthode ; la Chambre n'en connaît pas elle non plus. Par conséquent, il convient de considérer que l'opposante s'est bornée à avancer des affirmations sans preuve, qui ne peuvent ébranler la thèse retenue auparavant, à savoir que le brevet européen qui a été délivré implique une activité inventive.

13. La Chambre a renoncé à envoyer aux parties la notification visée à la règle 58 (4) de la CBE. Cette disposition, qui aux termes de la règle 66 (1) de la CBE est également applicable à la procédure de recours, prévoit qu'avant de prendre la décision de maintenir le brevet européen dans sa forme modifiée, la chambre de recours notifie aux parties qu'elle envisage le maintien du brevet ainsi modifié, et les invite à présenter leurs observations dans le délai d'un mois si elles ne sont pas d'accord sur le texte dans lequel elle a l'intention de maintenir le brevet.

La Chambre a maintenu le brevet dans le texte des revendications 1 à 5, en apportant également deux modifications minimes à la description, alors que la Division d'opposition avait maintenu le brevet dans le texte des revendications 1 à 10. A s'en tenir à la lettre de la règle 58 (4) de la CBE, il aurait sans conteste été nécessaire en l'occurrence de signifier également aux parties la notification visée par la règle 58 de la CBE, le texte du brevet ayant été modifié du fait de la suppression des revendications 6 à 10 - c'est-à-dire de la suppression d'une revendication de produit et de toutes les revendications d'utilisation - et de la modification, si minime soit-elle, apportée à la description.

14. La Chambre estime néanmoins que dans une procédure de recours engagée à l'encontre d'une décision rendue sur opposition, la règle 58 (4) ne doit pas uniquement s'appliquer à la lettre, mais qu'il peut également en être fait une application qui tienne compte de la signification qu'elle revêt et de la finalité qu'elle poursuit.

La Chambre se demande déjà s'il convient bien de toujours appliquer la règle 58(4) de la CBE, même dans le cas où une procédure orale s'est tenue devant la Chambre. Si la Chambre se pose cette question, c'est parce qu'elle considère que la règle 58 (4) vise à garantir le respect durant la procédure d'opposition du droit des parties à être entendues (principe du contradictoire, posé à l'article 113 de la CBE).

La Chambre reconnaît que la règle 58 (4) trouve d'une manière générale sa justification lorsqu'il n'y a pas eu procédure orale, la décision de maintenir le brevet dans sa forme modifiée devant être prise dans le cadre d'une procédure purement écrite. Dans ce cas, la Chambre juge qu'il est nécessaire d'une manière générale d'informer par écrit les parties de l'intention de l'Office de maintenir le brevet dans sa forme modifiée.

En revanche, lorsque la procédure comporte la tenue d'une procédure orale, la nécessité d'informer les parties par l'envoi de la notification prévue à la règle 58 (4) de la CBE n'apparaît plus aussi évidente, car dans une procédure orale il est amplement débattu avec les parties de l'objet sur lequel porte la procédure. La procédure orale constitue par conséquent la meilleure façon de garantir le droit des parties à être entendues. S'il n'est pas organisé de procédure orale, il faut prévoir d'autres garanties pour que les parties puissent être assurées qu'elles seront suffisamment entendues. La notification visée à la règle 58 (4) de la CBE constitue une telle garantie, absolument indispensable lorsque la procédure est purement écrite ; elle doit donc toujours être établie dans ce cas.

15. Lorsque la procédure comporte une procédure orale, la nécessité impérieuse de l'envoi de cette notification n'existe plus dans tous les cas, les parties ayant suffisamment la possibilité au cours de la procédure orale de prendre position à l'égard de la proposition que leur est faite de maintenir le brevet européen dans sa forme modifiée. Ce n'est que dans les cas où les parties ne peuvent raisonnablement se prononcer de manière définitive dès le stade de la procédure orale sur la question du maintien du brevet dans sa forme modifiée, du fait par exemple que les modifications apportées sont si nombreuses ou si importantes qu'elles ne peuvent en apprécier immédiatement toute la portée, qu'il serait nécessaire, même après la tenue de cette procédure orale, d'adresser aux parties la notification visée par la règle 58 (4) de la CBE, afin de leur donner des possibilités suffisantes de se faire entendre. En revanche, si la portée des modifications peut être appréciée par la partie concernée ou par le mandataire de celle-ci, en raison de sa compétence en la matière - au besoin après une interruption de la procédure orale pour permettre à la partie concernée de procéder aux consultations nécessaires - il n'y a plus lieu de signifier aux parties la notification visée par la règle 58 (4). Il en va de même lorsque les modifications envisagées, bien que nombreuses ou de grande portée, avaient été portées par la chambre à la connaissance des parties par une notification qu'elle leur avait signifiée avant la procédure orale. Dans tous ces cas, la Chambre estime qu'il est possible de renoncer à signifier la notification visée par la règle 58 (4), l'esprit de cette règle ayant déjà été respecté.

16. La Chambre considère par conséquent qu'il n'y a lieu d'établir la notification visée à la règle 58 (4) de la CBE que dans le cas où sinon le droit des parties à être entendues ne serait pas suffisamment garanti. Il convient donc d'examiner dans chaque cas si cette notification s'impose ou non. Cet examen doit être effectué avec beaucoup de soin, car le respect du principe du contradictoire est essentiel pour assurer l'équité de la procédure. En vertu de la Convention sur le brevet européen, la chambre de recours a compétence particulière pour effectuer cet examen, car à la différence de la division d'opposition chargée de statuer en première instance, la chambre de recours compte toujours au moins un membre juriste (cf. articles 19 (2) et 21 (4) de la CBE). Cette composition de la chambre de recours est une garantie particulièrement efficace du respect du principe de contradictoire, dans le cas d'une procédure de recours engagée à l'encontre d'une décision rendue sur opposition. La différence existant entre la composition de la division d'opposition d'une part et de la chambre d'autre part justifie par conséquent une application différente de la règle 58 (4) de la CBE. Avant de prendre la décision de maintenir le brevet européen dans sa forme modifiée, il convient donc, dans une procédure engagée devant la division d'opposition, de signifier dans tous les cas aux parties une notification établie conformément à la règle 58 (4) de la CBE, même lorsqu'il s'est tenu une procédure orale, alors que dans la procédure de recours engagée à l'encontre d'une décision rendue sur opposition, la chambre décide cas par cas s'il y a lieu ou non de signifier aux parties la notification visée par la règle 58 (4) de la CBE. En cas de doute, la chambre se prononcera toujours pour la signification de cette notification, afin de garantir dans tous les cas que les parties auront des possibilités suffisantes de se faire entendre.

Cette différence dans l'application de la règle 58 (4) de la CBE suivant que la procédure se déroule devant la division d'opposition ou devant la chambre de recours est également conforme à la lettre de la Convention, car le texte allemand de la règle 66 (1) de la CBE prévoit, non pas que la règle 58 (4) de la CBE est applicable à la procédure de recours, mais que les dispositions applicables en première instance s'appliquent "entsprechend" (par analogie)* à la procédure de recours. Ceci signifie qu'il convient, lorsqu'on applique les mêmes dispositions dans des procédures différentes, de tenir compte de la différence de composition susmentionnée des organes chargés de statuer.

17. Si maintenant l'on applique dans la présente espèce les principes qui viennent d'être exposés, l'on doit constater que la Chambre pouvait se dispenser de signifier aux parties la notification visée par la règle 58 (4) de la CBE. La modification apportée au texte du brevet consistait uniquement en la suppression pure et simple des revendications 6 à 10, l'essentiel du contenu des revendications d'utilisation 7 à 10 ayant toutefois été repris presque mot pour mot dans la description. Il est très facile d'apprécier les effets de cette modification sur l'étendue de la protection conférée par le brevet, si bien qu'il suffit que les parties aient discuté de cette modification au cours de la procédure orale pour que l'on puisse considérer que leur droit à être entendues a été suffisamment garanti. Par ailleurs, les parties n'ont pas fait savoir au cours de la procédure orale qu'elle devaient prendre le temps de la réflexion pour examiner cette modification - alors qu'elles auraient pu demander par exemple à la Chambre d'interrompre la procédure orale ou même de leur accorder un délai pour présenter leurs observations. La Chambre elle non plus n'a pas jugé nécessaire de leur accorder un temps de réflexion. C'est donc à juste titre qu'elle a renoncé à signifier aux parties la notification visée par la règle 58 (4) de la CBE.

18. Aux termes de l'article 112 (1) de la CBE, la chambre de recours, soit d'office, soit à la requête de l'une des parties, saisit la Grande Chambre de recours lorsqu'une décision de celle-ci est nécessaire. Or il a déjà été précisé ci-dessus, aux points 3 à 5, que la Chambre n'estime pas qu'une décision de la Grande Chambre de recours soit nécessaire pour trancher les questions soulevées par la requérante. En outre, les conditions générales requises pour la saisine de la Grande Chambre de recours ne sont pas réunies, la Grande Chambre de recours ne pouvant être saisie qu'afin d'assurer une application uniforme du droit ou que si une question de droit d'importance fondamentale se pose, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, puisque l'application du droit qui est faite en l'espèce reste dans le cadre de la jurisprudence existante, concernant la question de ce que peut raisonnablement comprendre l'homme du métier de compétence moyenne. Le point de vue défendu par la Chambre en l'occurrence n'est pas en désaccord avec la jurisprudence d'une autre chambre ; et il ne s'agit pas davantage d'une question de droit d'importance fondamentale, appelant dans l'intérêt général une réponse pour l'avenir. La Chambre ne fait au contraire qu'appliquer à un cas particulier des principes de droit bien établis. Il n'y a pas lieu par conséquent de saisir la Grande Chambre de recours.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est maintenu dans le texte des revendications 1 à 5, conformément à ce qui a été demandé, avec également les modifications suivantes :

a) dans la description, page 3, alinéa 3, il convient de supprimer la 1re phrase, lignes 27 et 28, pour la remplacer par le texte figurant ci-dessus au point VIII.

b) à la page 3, 4ème alinéa, ligne 43, il convient d'insérer "(Kalzinieren)" "(calcination) après le mot "Verbrennen".

3. La requête présentée en vue d'obtenir que la Grande Chambre de recours soit saisie des questions de droit soulevées par la requérante est rejetée.

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