T 0219/83 (Zéolites) du 26.11.1985

1. Si les parties à une procédure d'opposition donnent des faits une version opposée, sans fournir de preuves, et si l'OEB n'est pas en mesure d'établir les faits en procédant à un examen d'office, c'est l'opposant qui doit subir les désavantages de cette situation.

2. Dans une procédure de recours engagée à l'encontre d'une décision rendue sur opposition, il n'y a lieu, après la tenue d'une procédure orale, de signifier aux parties, conformément à la règle 58(4) de la CBE, une notification les invitant à présenter dans le délai d'un mois leur observations au sujet du maintien du brevet dans sa forme modifiée que si lesdites parties ne pouvaient raisonnablement, lors de cette procédure orale, prendre position de manière objective et définitive au sujet de la modification du texte du brevet européen.