T 0037/85 (Poches de coulée) du 13.01.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T003785.19870113
- Date de la décision
- 13 janvier 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0037/85
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80100163.7
- Classe de la CIB
- B22D 11/10B22D 41/06
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Mannesmann
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
Pour apprécier l'activité inventive qu'implique une invention résidant dans la combinaison d'éléments, il convient de se demander si l'état de la technique pouvait ou non donner à l'homme du métier l'idee de la combinaison d'éléments qui a été précisément revendiquée. Le fait qu'un ou plusieurs éléments soient connus ne permet pas de conclure à coup sûr à l'évidence de cette combinaison.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive/combinaison d'éléments
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0387/87T 0458/87T 0120/88T 0139/88T 0278/88T 0095/89T 0096/89T 0147/89T 0656/89T 0098/90T 0223/90T 0584/90T 0596/91T 0757/91T 0412/92T 0514/92T 0055/93T 0471/93T 0656/93T 0666/93T 0713/93T 0876/93T 0991/93T 0731/94T 0027/95T 0146/95T 0400/95T 0512/95T 0779/95T 0172/96T 0869/96T 0880/96T 1004/96T 1018/96T 0062/97T 0741/97T 0811/97T 0823/97T 0844/97T 0406/98T 0421/98T 0515/98T 0746/98T 0936/98T 0722/00T 1921/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet européen tel que modifié conformément à de la version rectifiée du fascicule de brevet, présentée lors de la procédure orale.