T 0066/85 (Connecteur) du 09.12.1987

1. Si, au cours du traitement d'une demande de brevet européen, le demandeur supprime une caractéristique technique figurant dans une revendication, afin de ne pas exclure de la protection certains modes de réalisation de l'invention, cette extension de la portée de la revendication n'est pas contraire à l'article 123(2) CBE, à condition que le texte de la demande déposée à l'origine puisse servir de fondement à une revendication ne comportant pas cette caractéristique, que celle- ci ait un lien ou non avec l'activité inventive impliquée par l'objet revendiqué.

2. Lorsque certains modes de réalisation d'une invention qui entreraient dans la portée d'une revendication si elle était libellée en termes plus généraux (par exemple si l'on supprimait une caractéristique technique figurant dans cette revendication) ne sont décrits que dans les dessins déposés à l'origine, cette extension de la portée de la revendication n'est pas contraire à l'article 123(2) CBE, à condition que l'homme du métier puisse clairement et sans équivoque déduire ces modes de réalisation des dessins.