T 0124/87 (Copolymères) du 09.08.1988

1. L'article 54(1) CBE exclut de la brevetabilité toute invention déjà comprise dans l'état de la technique. Lorsque l'état de la technique comprend un document écrit, il y a lieu de se demander si l'enseignement technique, contenu dans le document considéré dans son ensemble est de nature à conduire l'homme du métier à l'objet protégé par le brevet litiqieux (cf. décision T 12/81, "Diastéréoisomères", JO OEB 1982, 296, point 5 des motifs, et T 198/84 "Thiochloroformiates", JO OEB 1985, 209, point 4 des motifs, lequel sera repris et commenté ci-après au point 3.2 des motifs de la présente décision).

2. Si une antériorité décrit un procédé d'obtention d'une classe de composés, la définition donnée des membres de cette classe étant que ceux-ci peuvent présenter n'importe quelle combinaison de valeurs numériques de paramètres particuliers à l'intérieur d'intervalles déterminés pour chacun de ces paramètres, et si, grâce à cet enseignement, l'homme du métier peut obtenir tous les membres de la classe de composés qui a été définie, tous les membres de la classe en question deviennent par là même accessibles au public et sont compris dans l'état de la technique, et une revendication définissant une classe de composés qui empiète sur la classe qui a été décrite est dépourvue de nouveauté. C'est le cas même si les exemples spécifiques donnés dans le document antérieur concernent uniquement l'obtention de composés pour lesquels les valeurs des paramètres ne sont pas comprises dans les intervalles qui ont été indiqués pour la classe de composés revendiquée ( points 3.2 à 3.5 des motifs de la décision). La règle qui vient d'être énoncée ne constitue nullement une dérogation au principe des inventions de sélection.

3. Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu à l'article 114(2) CBE, l'Office européen des brevets peut ne pas tenir compte d'un argument fondé sur un rapprochement entre une preuve déterminée, produite antérieurement, et un document déterminé, cité lui aussi antérieurement, si c'est au stade de la procédure orale que ledit argument a été avancé pour la première fois (point 4 des motifs de la décision).