T 0185/88 (Agents tensioactifs) du 22.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T018588.19890622
- Date de la décision
- 22 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0185/88
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81103329.9
- Classe de la CIB
- C08G 65/32
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Henkel
- Nom de l'opposant
- Hoechst
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
L'exposé des motifs de l'opposition est établi en bonne et due forme si la seule antériorité (en l'occurrence le fascicule de brevet allemand) citée à l'appui de l'unique motif d'opposition invoqué, à savoir le défaut d'activité inventive, bien que publiée après la date de dépôt ou de priorité, comporte une référence au document qui lui correspond, publié, lui, avant cette date (en l'occurrence la demande allemande publiée sans examen ("Offenlegungsschrift").
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité d'une opposition à l'appui de laquelle n'est invoqué qu'un document publié après la date de dépôt ou de priorité
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.