T 0182/89 (Etendue de l'opposition) du 14.12.1989

1. Pour établir l'insuffisance de l'exposé, il appartient à l'opposant de prouver, en pesant les probabilités, qu'un lecteur averti du brevet serait incapable d'exécuter l'invention à partir de ses connaissances générales communes. A cette fin, il ne suffit pas en principe d'affirmer simplement que l'un des exemples cités dans un brevet a été reproduit une fois "exactement comme décrit", sans pouvoir obtenir exactement les résultats revendiqués dans le brevet (Décisions T 292/85 (JO OEB 1989, 275) et 281/86 (JO OEB 1989, 202))

2.1. Les dispositions pertinentes de la CBE visent à ce que la division d'opposition statue normalement en même temps sur l'ensemble des motifs d'opposition invoqués et étayés (conformément à la règle 55 c) CBE) dans l'acte d'opposition, mais pas sur des motifs d'opposition potentiels qui n'ont pas été invoqués dans l'acte d'opposition.

2.2. Si un acte d'opposition contient des allégations relatives à des motifs d'opposition non étayés conformément à la règle 55 c) CBE, celles-ci doivent en principe être rejetées sur la même base que si elles étaient irrecevables aux termes de la règle 56 (1) CBE.

3. En principe, il convient de ne pas interpréter l'article 114 (1) CBE comme obligeant la division d'opposition ou une chambre de recours à vérifier s'il existe des éléments à l'appui de motifs d'opposition que l'opposant n'a pas correctement étayés, mais comme permettant à l'OEB d'examiner en détail les motifs d'opposition qui ont été à la fois invoqués et correctement étayés conformément à la règle 55 c) CBE.