T 0448/89 (Electrode de stimulation) du 30.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T044889.19901030
- Date de la décision
- 30 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0448/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84100160.5
- Classe de la CIB
- A61N 1/04
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Siemens
- Nom de l'opposant
- Biotronik
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
1. Il n'est pas satisfait à l'obligation, visée à la règle 55 c) CBE, d'indiquer dans l'acte d'opposition les faits invoqués à l'appui des motifs, lorsque plusieurs objets différents sont décrits dans un document antérieur, destructeur de nouveauté, et que celui d'entre eux qui est censé réunir toutes les caractéristiques d'une revendication attaquée, n'est ni mentionné, ni facile à identifier.
2. Il n'est pas satisfait à l'obligation, visée à la règle 55 c) CBE, d'indiquer dans l'acte d'opposition les justifications des faits invoqués, lorsque celui des documents cités dans le dit acte, qui est censé prouver tel ou tel fait invoqué, n'est ni mentionné, ni facile à identifier.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Opposition irrecevable
Non-indication de faits et justifications
Exposé des motifs de l'opposition insuffisant - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'opposition est rejetée comme irrecevable.