T 0780/89 (Immunostimulants) du 12.08.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T078089.19910812
- Date de la décision
- 12 août 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0780/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85102045.3
- Classe de la CIB
- A61K 31/53
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Bayer
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
1. Une immunostimulation générale ou la stimulation des défenses naturelles par l'utilisation de certains composés, qui va de pair avec une prophylaxie spécifique de certaines infections, doit être qualifiée de traitement thérapeutique et n'est donc pas susceptible d'application industrielle conformément à l'article 52(4) CBE (cf. point 6 des motifs de la décision).
2. Si l'augmentation de la production carnée est la seule conséquence d'une santé améliorée et d'un taux de mortalité réduit en raison d'un traitement thérapeutique se basant sur une certaine substance, un tel effet secondaire bénéfique ne saurait ôter à l'invention d'utilisation sa qualité de traitement thérapeutique, lequel est exclu de la brevetabilité (cf. point 7 des motifs de la décision) conformément à l'article 52(4), première phrase CBE.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Mots-clés
- Traitement thérapeutique
Prophylaxie
Immunostimulation - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen, à charge pour elle de délivrer un brevet sur la base de la requête subsidiaire et d'une description à modifier en conséquence.