T 0003/90 (Procédure orale) du 24.04.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T000390.19910424
- Date de la décision
- 24 avril 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0003/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82303716.3
- Classe de la CIB
- H01L 23/48
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bande pour transport automatique sur bande de circuits intégrés et procédé de fabrication de cette bande
- Nom du demandeur
- British Telecommunications
- Nom de l'opposant
- Deutsche ITT Ind.
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
Si une procédure orale est prévue sur requête subsidiaire de l'une des parties, et que celle-ci déclare ensuite qu'elle ne sera pas représentée lors de cette procédure, une telle déclaration doit normalement être considérée comme un retrait de la requête en procédure orale.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 116(1) 1973
- Mots-clés
- Procédure orale; retrait de la requête par défaut de représentation
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- J 0004/10T 0930/92T 0139/94T 0427/94T 0505/95T 0245/99T 0201/00T 0773/00T 1027/03T 1119/03T 1296/04T 1314/04T 0749/05T 0934/05T 1482/05T 1488/05T 0655/06T 0740/06T 0866/06T 0938/06T 1044/06T 1101/06T 1117/06T 1330/06T 0032/07T 0871/07T 0913/07T 1285/07T 1829/07T 1590/08T 1957/08T 0152/09T 0646/09T 0816/09T 0822/09T 1314/09T 1894/09T 0012/10T 0015/10T 0278/10T 0552/10T 0559/10T 0600/10T 1298/11T 1843/11T 0671/12T 0891/12T 0912/12T 0748/13T 1150/13T 2362/13T 2142/14T 1521/15T 2307/15T 0320/16T 0502/16T 0681/16T 0948/16T 0952/16T 2646/16T 2684/16T 0256/17T 0517/17T 1402/17T 2612/17T 0084/18T 0202/18T 0849/18T 1322/18T 1729/18T 2087/18T 2366/18T 2792/18T 2950/18T 0245/19T 0481/19T 1749/19T 2483/19T 0337/20T 0048/21T 0151/21T 0691/21T 1315/24
DISPOSITIF