European Patent Office

T 0019/90 (Souris oncogène) du 03.10.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T001990.19901003
Date de la décision
3 octobre 1990
Numéro de l'affaire
T 0019/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85304490.7
Classe de la CIB
C12N 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
Harvard
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire

1. L'exception à la brevetabilité prévue à l'article 53 b) CBE vise certaines catégories d'animaux, mais non les animaux en tant que tels.

2. Tout particulièrement dans le cas d'une manipulation génétique des animaux faisant intervenir, comme en l'espèce, l'insertion d'un oncogène activé, il existe des raisons impératives qui font que les dispositions de l'article 53 a) CBE doivent etre prises en compte lors de l'examen de la brevetabilité.

Mots-clés
Brevetabilité des animaux
Manipulation génétique des animaux - bonnes moeurs
Animaux transgéniques
Caractère suffisant de l'exposé - (oui) "
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La requête visant à soumettre certaines questions à la Grande Chambre de recours est rejetée.

2. La décision de la division d'examen est annulée.

3. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen aux fins de poursuite de la procédure d'examen.