T 1075/97 du 03.07.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T107597.20010703
- Date de la décision
- 3 juilliet 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1075/97
- En ligne le
- 18 octobre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91400142.5
- Classe de la CIB
- H04N 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de bureau à deux dispositifs de traitement de documents
- Nom du demandeur
- S. D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
- Nom de l'opposant
- Koninklijke Philips Electronics N.V.
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sur la base de la revendication soumise en procédure orale, la page 2 de la description soumise en procédure orale, la page 3 la description et les dessins figures 1a et 1b comme délivrés.