T 0347/98 du 12.07.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T034798.20010712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0347/98
- En ligne le
- 19 septembre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91401753.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour la fixation de moyens d'identification sur des récipients tels que des pots destinés au conditionnement de plantes horticoles
- Nom du demandeur
- SOPARCO S.A.
- Nom de l'opposant
- Pöppelmann GmbH & Co.
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours en raison d'une interprétation jugée erronée d'un terme de la revendication 1 (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sous forme modifiée avec les revendications 1 à 11 telles que présentées à la procédure orale en date du 12 juillet 2001, une description à adapter et les dessins comme délivrés.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.