T 0036/99 du 06.09.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T003699.20010906
- Date de la décision
- 6 septembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0036/99
- En ligne le
- 13 septembre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400285.6
- Classe de la CIB
- B66C 13/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de contrôle et de commande de la vitesse de déplacement d'une charge pendulaire et appareil de levage comprenant un tel système
- Nom du demandeur
- CAILLARD
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui, après amendement)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ses motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
- Revendications 1 à 14 déposées le 7 juin 1999 ;
- Description :
. pages 2, 2b, 3, 3b déposées le 8 février 2001 ;
. pages 11, 12 et 16 déposées le 1er août 2001, et
. pages 1, 4 à 10, 13 à 15 et 17 initialement déposées ;
- Dessins :
figures 1 à 11 telles que publiées.