T 0292/99 du 06.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T029299.20040706
- Date de la décision
- 6 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0292/99
- En ligne le
- 17 septembre 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401690.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de lavage et/ou de conditionnement des matières kératiniques, contenant une silicone et un polymère amphotère dérivé de diallyldialkylammonium et d'un monomère anionique
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive : oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendications 1 à 27 pour l'état contractant ES et revendications 1 à 26 pour les autres états contractants désignés, toutes produites avec la lettre du 1 juin 2004 comme requête principale,
- description comme annexée à la décision attaquée.