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Citation: OJ EPO 2014, A7
Online publication date: 31.1.2014

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2013, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne, ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

 

Office européen des brevets Munich

Service clientèle

80298 MÜNCHEN

Tel. +49 89 2399-450

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +49 89 2399-4465

support@epo.org

Office européen des brevets Berlin

Service clientèle

10958 BERLIN

Tel. +49 30 25901- 4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +49 30 25901- 840

Office européen des brevets Rijswijk

Service clientèle

Patentlaan 2

Postbus 5818

2280 HV RIJSWIJK

Tel. +31 70 340-4500

gebührenfrei/toll free/gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +31 70 340-3016

Office européen des brevets Vienne

Service clientèle

Postfach 90

1031 WIEN

Tel. +43 1 52126- 4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

 

Les formulaires peuvent également être obtenus auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE ou bien sous l’adresse internet de l’OEB :

www.epo.org/patents/Grant-procedure/Filing-an-application/European-applications/forms_fr.html.

 

 

Procédure prévue par la CBE – OEB Form
1001 01.14
Requête en délivrance d’un brevet européen
Notice 05.12
1002 12.07
Désignation de l’inventeur
1003 11.11
Pouvoir
1004 09.11
Pouvoir général
1005 01.14
Requête PACE à l’Office européen des brevets
1009 US 01.12
Participation au programme pilote “Patent Prosecution Highway” (PPH) entre l’USPTO et l’OEB sur la base de produits résultant de travaux nationaux
Notice 01.12
1009 JP 01.12
Participation au programme pilote “Patent Prosecution Highway” (PPH) entre le JPO et l’OEB sur la base de produits résultant de travaux nationaux
Notice 01.12
1009 PCT 01.12
Participation au programme pilote tripartite “Patent Prosecution Highway” (PPH-PCT) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT
Notice 01.12
1034 04.08
Délais importants concernant le dépôt d’une demande de brevet européen
1037 12.07
Accusé de réception de pièces envoyées à l’Office européen des brevets postérieurement au dépôt d’une demande de brevet/à la délivrance d’un brevet européen
1038 12.07
Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement
1140 12.07
Requête en remise d’un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE))
1141 12.07
Déclaration en vue de l’obtention d’un échantillon de la matière biologique déposée
Notice 12.07 (concernant les formulaires OEB 1140 et 1141)
1142 12.07
Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d’un échantillon à un expert
Notice 12.07
1200 01.14
Entrée dans la phase européenne (l’OEB agissant en qualité d’office désigné ou élu)
Notice 01.12
2300 04.08
Opposition à un brevet européen
Notice 10.12
2380 12.07
Requête en limitation ou en révocation d’un brevet européen
-
Formulaire relatif aux observations de tiers

 

 

Procédure dans le cadre du PCT – PCT/OEB Form
RO/101
Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)
RO/134
Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)
1032 03.11
Confirmation d’une demande internationale déposée par télécopie
IPEA/401
PCT - Demande d’examen préliminaire international (Chapitre II) (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

 

Paiements – OEB/PCT Form
1010 09.10
Bordereau de règlement de taxes et de redevances
RO/1011 Annexe
Feuille de calcul des taxes (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)
IPEA/401 Annexe
Feuille de calcul des taxes (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

 

Autres – OEB Form

en ligne
Commande de documents de brevets européens A et B (vente au détail)

 

Sélection de publications de l'Office européen des brevets

Information d'ordre général sur l'OEB
Le brevet européen et la procédure de délivrance 2013
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2013
Quelques faits et chiffres 2013
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2013
Organigramme de l'OEB
seulement trilingue
gratuit

dernière édition 2013

Information sur la procédure de délivrance des brevets
Guide du déposant, partie 1 (14édition)
DE, EN, FR
gratuit

dernière édition 2013

Guide du déposant, partie 2 – Procédure PCT devant l'OEB – Procédure "Euro-PCT" (6e édition)
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2012
Droit national relatif à la CBE (15édition)
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2011
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (7édition)
DE, EN, FR
72 EUR par langue
177 EUR pour un jeu complet
(DE + EN + FR)
dernière édition 2013
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)
seulement trilingue

52 EUR pour l'année 2011

56 EUR pour l'année2010

58 EUR pour l'année 2009

43 EUR pour l'année 2008

40 EUR pour l'année 2007

Publications officielles
Convention sur le brevet européen (15édition)
seulement trilingue
58 EUR
dernière édition 2013
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen
seulement trilingue
EUR 76
dernière édition 2010
Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"
seulement trilingue
36 EUR
dernière édition 2007
Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"
DE, EN
41 EUR
dernière édition 2007
Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"
EN
44 EUR
dernière édition 2007
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
DE, EN, FR
77 EUR par langue avec classeur
dernière édition 2013
Journal officiel de l'OEB - édition sur papier[ 1 ]
seulement trilingue
20 EUR[ 2 ] par numéro
88 EUR[ 2 ] abonnement annuel
84 EUR[ 2 ] pour les années 2011 et 2012
75 EUR[ 2 ] pour l'année 2010
73 EUR[ 2 ] pour l'année 2009
54 EUR[ 2 ] pour l'année 2008
70 EUR[ 2 ] pour l'année 2007
Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse internet :
seulement trilingue
gratuit
Demandes et fascicules de brevet européen – disponibles seulement via l'adresse internet : www.epo.org/publication-server
gratuit
seulement trilingue
gratuit
Autres publications de l'OEB
Patent Information News (Newsletter)
DE, EN, FR
abonnement gratuit, tous les 3 mois
Information brevets – Liste des prix
seulement trilingue
gratuit – tous les 6 mois
Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB
seulement trilingue
gratuit
dernière édition 2010
Lettre d'information de l'OEB
DE, EN, FR
gratuit – publication bimensuelle
Dépôt en ligne
seulement trilingue
gratuit
dernière édition 2010
Paiement des taxes en ligne
seulement trilingue
gratuit
dernière édition 2010
PatXML 1.3.5.5
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2010
Registre européen des brevets
seulement trilingue
gratuit
dernière édition 2013
Espacenet
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2013
Information brevets – produits et services
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2012
Décisions Nationales Européennes sur le Brevet – Recueil
EN
39 EUR
dernière édition 2004
Des brevets pour les logiciels ?
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2013
Des brevets sur le vivant ?
DE, EN, FR
gratuit
dernière édition 2009
Nanotechnology and patents
EN
gratuit
dernière édition 2013
Patents and clean energy
EN
gratuit
dernière édition 2010
Asian patent information services from the EPO
EN
gratuit
dernière édition 2012

 

 

[ 1 ] Les éditions mensuelles gratuites seront accessibles seulement en ligne à partir de janvier 2014.

[ 2 ] Frais d'envoi en sus.

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