Abstract on EPC2000 Art 084 for the decision T2151/22 of 20.07.2023

Dans la décision T 2151/22, la chambre rappelle que l'exigence selon laquelle les revendications doivent être claires s'applique à chacune des revendications prises individuellement, qu'elles soient indépendantes ou dépendantes, ainsi qu'aux revendications dans leur ensemble. La signification du terme "vitre" dans la revendication 1 est différente de celle de la revendication 12 de la requête principale. Dans la revendication 1, "la vitre" ne comportait pas les corps profilés et les revêtements, qui étaient décrits comme faisant partie du vitrage. En revanche, dans la revendication 12, "la vitre" comportait au moins un corps profilé et un ou deux revêtements, ce qui semait le doute quant aux caractéristiques faisant partie du vitrage et celles faisant partie de la vitre. De plus, la revendication 12 renvoyait aux revendications 1 à 11, ce qui rendait la signification des termes "vitre" et "vitrage" d'autant plus incertaine. En effet, "la vitre" de la revendication 12, comprenant au moins un corps profilé et un ou deux revêtement(s) extérieur(s), devait être adaptée pour un vitrage selon l'une des revendications 1 à 11 qui contenait déjà deux corps profilés et un ou deux revêtement(s) extérieur(s). Si la vitre de la revendication 12 était utilisée pour le vitrage de la revendication 1, alors ce dernier comporterait au moins trois corps profilés et deux ou quatre revêtements. Un tel vitrage serait en discordance avec la description. La chambre a conclu que la requête principale ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 84 CBE. Dans la requête auxiliaire 0 la requérante (demanderesse) avait proposé de supprimer l'expression "pour un vitrage suivant l'une quelconque des revendications 1 à 11" de la revendication 12. En effet, la requérante avait estimé que cette modification rendait les revendications plus claires, puisque les revendications 1 et 12 devenaient indépendantes. La chambre a rejeté cet argument, au motif que la suppression de cet élément n'écartait pas l'incohérence dans la signification du terme "vitre" entre la revendication 1 et la revendication 12. Dans la requête auxiliaire 0' le terme "vitre" a été remplacé par le terme "élément de vitrage" dans la revendication 12. Tout d'abord, la chambre a noté que la revendication 1 et la revendication 12 étaient claires lorsqu'elles étaient considérées individuellement et lorsqu'elles étaient considérées ensembles. De plus, la revendication 1 de vitrage comprenait toutes les caractéristiques de la revendication 12 de l'élément de vitrage. La question qui se posait était donc de savoir si selon la règle 43 CBE, les revendications 1 et 12 pouvaient être formulées sous la forme de deux revendications indépendantes, l'une visant le vitrage et l'autre l'élément de vitrage. La chambre a jugé que dans cette affaire, la requérante avait montré que le jeu de revendications ne pouvait être simplement modifié pour qu'une seule revendication indépendante suivie de revendications dépendantes couvre de manière adéquate les modes de réalisation de l'invention sans compromettre la clarté du jeu de revendications. Deux revendications formulées comme indépendantes étaient donc plus appropriées pour revendiquer l'ensemble des modes de réalisations de l'invention dans le cas présent. De plus, dans la présente demande de brevet, le vitrage et l'élément de vitrage pouvaient être considérés comme ayant un lien entre eux. La chambre a donc estimé que les conditions de la règle 43(2)a) CBE étaient satisfaites en l'espèce.